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Déclaration de confidentialité

AVIS RELATIF À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RGPD DU SITE INTERNET

Modifié pour la dernière fois le : 25 mai 2018

L'entité Axalta (Axalta, nous) estime qu'il est important que vous compreniez la façon dont Axalta collecte, stocke, partage et utilise les informations émanant des et relatives aux visiteurs de notre site Internet, à nos clients et à nos fournisseurs. Nous nous conformons au présent Avis de confidentialité RGPD (Avis) et à notre politique relative aux cookies publiée sur le présent site Internet, en ce qui concerne la façon dont nous collectons, utilisons et publions les données personnelles et non personnelles collectées par le biais du site Internet ou dans le cadre de nos activités commerciales réalisées par ailleurs lorsque nous agissons en qualité de contrôleur de ces données et lorsque leur traitement est régi par la Réglementation générale européenne sur la protection des données (RGPD). Le présent Avis ne s'applique pas aux informations collectées, stockées, partagées ou distribuées par des sites tiers. Le présent Avis peut être actualisé en tant que de besoin.

Aux fins de la loi sur la protection des données applicable, Axalta est le contrôleur de toutes les données personnelles collectées auprès de vous par le biais du site Internet ou autrement à des fins d'exécution ou de développement de notre activité vis-à-vis de vous. Aux fins du présent Avis, les données personnelles désignent toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.

Table des matières

Les informations que nous collectons automatiquement

Les informations que vous fournissez

Suivi sur le Web

Cookies

Utilisation des données personnelles

Publication des données personnelles

Enfants

Marketing

Sécurité

Conservation des données personnelles

Liens externes

Vos droits

Modifications relatives au présent Avis

Informations de contact

Les informations que nous collectons automatiquement

Lorsque vous visitez notre site Internet, notre serveur collecte automatiquement certaines informations générées par votre navigateur ou votre matériel, qui peuvent dans certains cas s'avérer être des données personnelles, y compris de façon non limitative :

  • votre nom de domaine ;
  • votre adresse IP ;
  • la date, l'heure et la durée de votre visite ;
  • votre type de navigateur ;
  • votre système d'exploitation ;
  • les pages que vous avez visitées ;
  • des informations sur des tierces parties ;
  • d'autres informations concernant votre ordinateur ou votre matériel ;
  • le trafic Internet ;
  • votre comportement en tant qu'utilisateur (par exemple, la façon dont vous interagissez avec le site Internet).

Nous n'utilisons pas ces informations collectées automatiquement pour essayer d'identifier votre nom, et nous ne les associons pas avec les informations que vous nous fournissez volontairement, comme détaillé ci-après.

Les informations que vous fournissez

Afin d'accéder à ou d'utiliser certaines parties du site Internet ou pour jouir de l'ensemble des fonctionnalités du site Internet, ou encore lorsque vous exercez ou que vous vous efforcez d'exercer une activité vis-à-vis de nous, il peut vous être demandé de nous fournir certaines données personnelles des façons suivantes :

  • en remplissant des formulaires (par exemple, un formulaire « Nous contacter ») sur notre site Internet ou lors d'un salon commercial ou dans tout autre endroit où nous exerçons notre activité ;
  • en téléchargeant de la documentation sur notre site Internet ;
  • en souscrivant des bulletins d'information ou d'autres communications ;
  • en correspondant avec nous par téléphone, courriel ou encore en utilisant nos informations de contact ; ou
  • en postulant pour un emploi ou un stage sur notre plateforme de recrutement, à l'égard de laquelle nous vous conseillons également de consulter les avis spécifiques en matière de confidentialité mis à votre disposition durant le processus de recrutement.

Généralement, les données personnelles que vous nous fournissez peuvent inclure votre nom, votre affiliation professionnelle, votre adresse commerciale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi que toutes les informations personnelles nécessaires pour répondre à toutes demandes de renseignements ou revendications éventuelles. Lorsque vous postulez pour un emploi ou un stage, il vous est demandé de fournir certaines informations supplémentaires, par exemple concernant votre formation, votre expérience professionnelle et votre droit à travailler, en vertu d'un avis spécifique en matière de confidentialité pour les candidats au poste.

Ces données personnelles sont nécessaires pour conclure un contrat avec vous (notamment dans l'attente d'un contrat de travail ou d'un contrat de services) ou pour exécuter un contrat avec vous (notamment pour fournir des services à votre demande), et la non-fourniture des informations requises peut se traduire par notre incapacité à fournir les services ou les produits requis, ou à considérer votre candidature pour le poste.

Suivi sur le Web

Suivi sur le Web / Analyse

Nous utilisons un logiciel de suivi sur le Web et d'analyse visant à déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre de personnes qui visitent notre site Internet. Dans ce contexte, nous ne collectons aucune donnée personnelle qui pourrait nous révéler votre identité. Seule l'adresse IP que vous utilisez lors de votre visite sur notre site Internet sera traitée. Ces données seront utilisées à l'échelle du groupe uniquement sous forme agrégée à des fins statistiques et de développement ultérieur de nos sites Internet.

Notre logiciel de suivi sur le Web et d'analyse est géré par un fournisseur tiers, à savoir Webtrekk GmbH, Berlin (Allemagne), sur la base d'un accord avec Axalta, LLC pour toutes les sociétés du Groupe Axalta.

Vous pouvez refuser la collecte et l'utilisation des informations susmentionnées à des fins statistiques et de développement ultérieur de nos sites Internet à tout moment en choisissant l'une des options suivantes :

·              désactiver le paramètre « suivi des utilisateurs » dans votre navigateur ; ou

·              utiliser le mécanisme de non-participation fourni par Webtrekk GmbH ici

Signet partagé

Le présent site Internet contient des plugins « Addthis » qui vous permettent de partager certains contenus du site Internet via une sélection de réseaux sociaux ou d'autres sites Internet. Addthis utilise des cookies (voir ci-après) et collecte certaines informations (par exemple, l'heure à laquelle vous avez utilisé le plugin Addthis ou les paramètres de langues de votre navigateur) qui sont traitées par AddThis, LLC aux États-Unis. Des informations plus détaillées concernant la collecte, le traitement et l'utilisation des données et informations par AddThis, LLC sont disponibles sur le site www.addthis.com/privacy. Axalta ne collecte, ne traite et n'utilise pas ces informations.

Vous pouvez refuser la collecte et l'utilisation des informations susmentionnées par AddThis, LLC en utilisant le mécanisme de non-participation prévu ici.

Autres données personnelles

Les autres données personnelles comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique ne sont pas collectées à moins que vous ne fournissiez délibérément ces données, par exemple, dans le cadre d'une enquête, du traitement d'une demande de renseignements de votre part, de votre inscription sur notre site Internet ou dans le cadre d'une commande (voir ci-après).

Cookies

Notre site Internet utilise des cookies.

Nous utilisons les « cookies » suivants sur nos sites Internet dans le cadre de certaines fonctionnalités décrites ci-avant. Les « cookies » sont des petits fichiers qui nous permettent de stocker des informations individuelles relatives à votre ordinateur ou tout autre matériel que vous utilisez pour accéder à notre site Internet. Les cookies nous aident, par exemple, à déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre de personnes qui visitent notre site Internet et à proposer des services qui soient aussi pratiques et efficaces que possible pour vous.

Cookie

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Ce cookie est nécessaire pour faciliter les fonctionnalités de base du site, par exemple se souvenir de l'état de connexion et vous permettre un accès automatique à un service d'Axalta que vous avez souscrit préalablement.

Cookies relatifs aux données analytiques

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Ce cookie est utilisé pour agréger des données dans le but de fournir des informations de retour aux sites Internet qui utilisent AddThis. Addthis fournit des données analytiques pour aider Axalta à mieux comprendre ses visiteurs. Par exemple, Addthis utilise un identifiant généré de façon aléatoire assigné à chaque navigateur web pour indiquer aux éditeurs de sites le nombre de personnes qui partagent du contenu. Il utilise également des données de navigation agrégées pour indiquer aux éditeurs de sites si les personnes les plus susceptibles d'échanger du contenu avec leurs amis sont, par exemple, des fans de sports.

 

Le contenu d'un cookie est limité à un numéro d'identification. Le nom, l'adresse IP ou les autres informations concernant votre véritable identité ne sont collectées que dans la mesure du nécessaire pour le fonctionnement des cookies relatifs aux fonctionnalités (c'est-à-dire dans le cadre de la fonction de connexion).

La plupart des navigateurs web permettent, dans une certaine mesure, le contrôle de la plupart des cookies par le biais des paramètres. Pour en savoir davantage sur les cookies, y compris la façon de vérifier le type de cookies ayant été défini et la façon de les gérer et de les supprimer, consultez le site www.aboutcookies.org ou le site www.allaboutcookies.org.

Utilisation des données personnelles

Vous trouverez ci-après un aperçu des fins auxquelles sont destinées vos données personnelles. Des informations complémentaires concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles peuvent vous être fournies dans un avis ou un contrat séparé.

L'ensemble des modalités de traitement et d'utilisation de vos données personnelles est justifié par une « condition » relative audit traitement. En outre, le traitement des données personnelles sensibles (telles que la religion et la nationalité fournies pour une candidature) est toujours spécifiquement justifié. Dans la majorité des cas, le traitement se justifie sur la base des éléments suivants :

  • le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous ou pour prendre des mesures visant à conclure un contrat à votre demande, notamment l'exécution d'une commande, pour passer en revue votre candidature, ou encore pour fournir des informations produits que vous avez demandées ;
  • le traitement est nécessaire pour nous permettre de respecter une obligation légale applicable, telle que la tenue de registres comptables, ou pour vérifier l'éligibilité d'une candidature pour un poste ;
  • le traitement contribue à nos intérêts légitimes et les intérêts et droits fondamentaux de la personne concernée ne priment pas sur nos intérêts. Nos intérêts légitimes sont d'utiliser les données des fournisseurs, des clients et des utilisateurs du site pour exercer et développer nos activités commerciales avec ces derniers ainsi qu'avec d'autres tout en limitant l'utilisation de leurs données personnelles aux fins qui soutiennent l'exercice et le développement de notre activité ; ou
  • vous avez autorisé le traitement.

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons aux fins suivantes :

  • exercer et développer notre activité avec vous ainsi qu'avec d'autres, tel que décrit de façon plus exhaustive ci-après ;
  • vous fournir tous les services ou produits que vous avez souscrits ;
  • administrer et gérer l'exécution des contrats d'achat ou de vente avec nos fournisseurs et clients ;
  • fournir le service après-vente ;
  • traiter, évaluer et accomplir certaines transactions concernant le site Internet, et, d'une façon plus générale, des transactions relatives aux produits et services d'Axalta ;
  • exploiter, évaluer, gérer, améliorer et développer le site Internet (y compris en surveillant et en analysant les tendances, l'accessibilité et l'utilisation du site Internet en matière de publicité et de marketing) ;
  • évaluer, améliorer et développer nos produits et services, d'une manière générale ;
  • personnaliser notre site Internet en fonction des besoins des utilisateurs ;
  • vous impliquer au niveau des événements, des promotions, du site Internet et des produits et services d'Axalta ;
  • vous fournir la documentation ou les communications que vous avez demandées ;
  • assurer la correspondance avec les utilisateurs afin de répondre à leurs demandes ou à leurs réclamations ;
  • soutenir et gérer un recrutement ou un stage, y compris en prenant en considération les candidatures et en faisant des propositions ;
  • vous envoyer des communications en matière de marketing, lorsqu'il est légal de le faire pour nous ;
  • protéger et garantir la sécurité du site Internet, les informations confidentielles et exclusives d'Axalta, ainsi que les employés d'Axalta ;
  • gérer, prévenir et enquêter sur les risques de fraude, l'exposition au risque, les revendications et les autres engagements, y compris de façon non limitative la violation de nos conditions contractuelles, des lois ou réglementations ;
  • partager vos données personnelles avec des tierces parties dans le cadre de la vente potentielle ou réelle de notre société ou de l'un quelconque de nos actifs, ou de ceux de toute société affiliée, auquel cas les données personnelles détenues par nos soins et concernant nos utilisateurs peuvent constituer l'un des actifs transférés ;

Axalta ne vendra ni ne louera pas vos données personnelles à des tierces parties.

Publication des données personnelles

Nous faisons partie du groupe international Axalta, et il sera nécessaire en tant que de besoin de partager vos données personnelles avec nos entreprises affiliées aux fins décrites ci-avant. Nous pouvons également désigner des prestataires de services tiers (qui opéreront suivant nos instructions) pour nous aider à vous fournir des informations, des produits ou des services, à exercer et gérer notre activité, ou encore à gérer et améliorer nos produits, nos services ou le site Internet. Axalta peut partager vos données personnelles avec ces sociétés affiliées et tierces parties afin d'exécuter des services pour lesquels les tierces parties ont été engagées par Axalta pour le compte d'Axalta, sous réserve de restrictions contractuelles et de mesures de sécurité appropriées, ou si nous estimons qu'il est raisonnablement nécessaire de prévenir les torts ou les pertes, ou si nous estimons que la publication favorisera une enquête pour des activités illicites présumées ou avérées.

Si vos données personnelles sont transférées en dehors de l'UE vers d'autres sociétés affiliées d'Axalta ou vers des prestataires de services tiers, nous prendrons des mesures pour garantir que vos données personnelles reçoivent le même niveau de protection que si elles étaient restées au sein de l'UE, y compris par la conclusion d'accords de transfert de données en utilisant des Clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne, ou en s'appuyant sur des programmes de certification tels que le Bouclier de protection des données conclu entre l'UE et les États-Unis. Pour les transferts de données personnelles entre les sociétés affiliées d'Axalta, nous avons mis en place des Clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne. La liste de tous les pays auxquels les données personnelles sont transférées stipulant si chaque pays bénéficie de la décision de la Commission européenne indiquant si le pays fournit une protection adéquate en matière de données personnelles, est disponible ici Liste de pays. Vous avez le droit d'obtenir des informations détaillées relatives au mécanisme en vertu duquel vos données personnelles sont transférées en dehors de l'UE. Les informations de contact sont disponibles au bas de cette page.

Axalta se réserve le droit de partager toutes informations que vous fournissez qui ne sont pas considérées comme des données personnelles ou qui ne sont pas assujetties à des restrictions contractuelles.

Enfants

Le site Internet ne doit pas être utilisé par des enfants âgés de moins de 16 ans et Axalta ne collecte, ne stocke, ne partage ou n'utilise pas sciemment les données personnelles des enfants âgés de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas fournir de données personnelles, même si le site Internet vous invite à le faire. Si vous avez moins de 16 ans et que vous avez fourni des données personnelles, veuillez demander à votre/vos parent(s) ou tuteur(s) de notifier Axalta et Axalta supprimera lesdites données personnelles.

Marketing courriels

Lorsqu'il est légal de le faire, et sous réserve de votre consentement, le cas échéant, nous pouvons communiquer avec vous par courriel pour vous informer sur nos produits et services. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de marketing, veuillez utiliser le lien « Se désabonner » prévu à cet effet dans nos courriels, ou alors contactez-nous directement et nous cesserons de vous envoyer des communications.

Sécurité

Axalta vise à conserver et protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute utilisation ou publication impropre, toute modification non autorisée, destruction illicite ou perte accidentelle, et Axalta utilise et gère certain(e)s processus, systèmes et technologies raisonnables pour ce faire. Toutefois, vous reconnaissez qu'aucune transmission par Internet n'est totalement sécurisée ou exempte d'erreur, et que ces processus, systèmes et technologies utilisés et gérés par Axalta font l'objet d'un compromis. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables pour les accès non autorisés ou non intentionnels échappant à notre contrôle.

Conservation de vos données personnelles

Nous appliquons une règle générale visant à conserver les données personnelles aussi longtemps que nécessaire uniquement dans le but de satisfaire les fins pour lesquelles elles ont été collectées. En général, nous conservons vos données personnelles pendant une période de temps correspondant à un délai de prescription, par exemple pour établir un registre précis de vos rapports avec nous. Néanmoins, dans certaines circonstances, nous pouvons conserver les données personnelles pendant des périodes de temps différentes, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire pour respecter des obligations légales, fiscales et comptables, ou si nous sommes tenus de le faire au motif d'une procédure juridique, d'une demande émanant d'une autorité juridique ou d'une autre entité gouvernementale ayant le pouvoir de l'exiger, et ce pour toute la durée requise.

En matière de marketing, nous conservons vos données personnelles pendant les 12 mois qui suivent votre dernière demande de service ou tout autre contact émanant de votre initiative.

Liens externes

Le site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers. Sachant qu'Axalta ne contrôle pas et n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites Internet, nous vous encourageons à passer en revue les politiques de confidentialité de ces sites tiers. Le présent Avis s'applique uniquement aux données personnelles collectées par nos sites Internet ou dans le cadre de nos activités commerciales.

Vos droits

Nous prendrons des mesures conformément à la législation applicable pour maintenir l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence de vos données personnelles. Vous êtes en droit de faire corriger (c'est-à-dire rectifier) toute donnée personnelle inadéquate, incomplète ou incorrecte.

Vous avez également le droit de demander d'accéder à vos données personnelles ainsi que d'obtenir des informations complémentaires concernant leur traitement.

Dans l'éventualité où vos données personnelles sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement sur la base du consentement préalable à ce retrait.

Par ailleurs, vous êtes en droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou de demander la suppression de vos données personnelles, dans certaines circonstances.

 

Au 25 mai 2018, les droits suivants s'appliquent également :

·                     Portabilité des données - lorsque nous nous appuyons (comme base légale de traitement) sur votre consentement, ou le fait que le traitement soit nécessaire pour exécuter un contrat auquel vous êtes une partie ou pour prendre des mesures à votre demande préalablement à la conclusion d'un contrat, et que les données personnelles sont traitées par des moyens automatiques, vous avez le droit de recevoir toutes lesdites données que vous nous avez fournies sous un format structuré, communément utilisé et exploitable sur machine, et aussi d'exiger de notre part de les transmettre à un autre contrôleur lorsque cela est techniquement faisable.

·                     Droit à l'effacement - vous avez le droit de demander l'effacement de données personnelles dans des circonstances spécifiques, notamment lorsque vous avez retiré votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement sur la base d'intérêts légitimes et que nous n'avons aucun motif légitime impérieux (voir ci-après) ou lorsque les données personnelles sont traitées de façon illicite.

·                     Droit de restriction de traitement - vous avez le droit de restreindre notre traitement de vos données personnelles (à savoir, n'autoriser que leur stockage) lorsque :

o   vous contestez l'exactitude des données personnelles, jusqu'à ce que nous ayons pris les mesures suffisantes pour les corriger ou en vérifier l'exactitude ;

o   lorsque le traitement est illicite mais que vous ne souhaitez pas que nous procédions à l'effacement des données personnelles ;

o   lorsque nous n'avons plus besoin de vos données personnelles à des fins de traitement, mais que vous avez besoin desdites données personnelles pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales ; ou

o   lorsque vous vous êtes opposé au traitement au motif d'intérêts légitimes (voir ci-après), dans l'attente d'une vérification permettant de savoir si nous avons des raisons légitimes impérieuses de poursuivre le traitement.

Lorsque vos données personnelles sont assujetties à une restriction, nous ne les traiterons qu'avec votre consentement ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales.

·         Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de supervision de votre lieu de résidence habituel, lieu de travail ou lieu de violation présumée, si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le droit applicable. Une liste des autorités de supervision en matière de protection de données est disponible ici http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

 

·         Droit d'opposition au traitement (y compris la création de profils) sur la base d'intérêts légitimes - lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes pour traiter les données personnelles, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement. En cas d'opposition de votre part, nous devons cesser le traitement à moins que nous puissions nous retrancher derrière des motifs légitimes impérieux primant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que nous ayons besoin de traiter les données personnelles pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales. Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes comme base de traitement, nous estimons que nous pouvons démontrer le caractère impérieux de ces motifs, même si nous étudierons chaque cas individuellement.

·         Droit d'opposition au marketing direct (y compris la création de profils) - vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles (y compris pour la création de profils) à des fins de marketing direct, notamment lorsque nous utilisons vos données personnelles pour vous inviter à nos événements promotionnels.

Veuillez nous contacter, tel qu'indiqué à la section Informations de contact au bas de cette page, si vous souhaitez exercer l'un quelconque de vos droits, ou si vous avez des requêtes ou des revendications concernant le traitement de vos données personnelles.

Modifications relatives au présent Avis

Toutes les modifications ou actualisations que nous pouvons apporter au présent Avis seront publiées préalablement sur cette page. Si nous disposons de vos informations de contact sur fichier, nous vous tiendrons informé de toute modification importante du présent Avis pouvant vous affecter. Pour les autres modifications, veuillez vérifier régulièrement notre site Internet pour consulter les éventuelles actualisations ou modifications du présent Avis.

Informations de contact

Si vous avez des questions concernant le présent Avis ou si vous souhaitez exercer l'un quelconque de vos droits, veuillez nous contacter. Nos informations de contact générales sont disponibles ci-après en bas du site Internet.

Nous disposons également d'un responsable en matière de protection des données, dont les coordonnées s'établissent comme suit :

Belgique

gegevensbeschermingbelgie@axaltacs.com

+32 15 47 8597

France

info-fr@axaltacs.com

+33 1 30 92 80 00